Electrodomèstics Ymbert S.A.
1) INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information, voici les données d’identification du propriétaire :
Site web : https://ymbert.com
Propriétaire : Electrodomèstics Ymbert S.A.
Siège social :
Plaça Europa 16-18, 17600 Figueres (Girona)
N° TVA : A-17255951
Téléphone : +34 972 50 48 08
Courriel : adm@ymbert.cat
2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au site web et son utilisation.
Electrodomèstics Ymbert S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Electrodomèstics Ymbert S.A. puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, sans contrepartie financière, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications de son fournisseur d’accès.
L’utilisation des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par abonnement ou inscription préalable.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web (ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Electrodomèstics Ymbert S.A., tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, le cas échéant) confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et les services mis à sa disposition conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions de la présente clause. Il s’engage donc à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites et/ou contraires à ce qui a été établi, ni à porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers, ni à endommager le Site Web ou à en perturber le fonctionnement normal, ou encore à empêcher l’accès aux services via celui-ci.
L’utilisation du Site Web et/ou de ses Services implique l’acceptation pleine et entière, et la validité, de chacune des clauses figurant dans la version la plus récente des présentes Mentions légales. L’Utilisateur est donc invité à les consulter systématiquement lors de chaque visite du Site Web. En revanche, l’utilisation du Site Web n’implique aucune relation commerciale entre Electrodomèstics Ymbert S.A. et l’Utilisateur.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent le statut d’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur accepte l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter à chaque visite du Site.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, le présent Site d’Electrodomèstics Ymbert S.A. n’est pas destiné aux mineurs. Electrodomèstics Ymbert S.A. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers estime qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu du fait de la mise en ligne de certains contenus sur le Site, il doit en informer Electrodomèstics Ymbert S.A. en indiquant :
Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est déposée par un tiers, celui-ci doit préciser sa qualité de représentant.
L’indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site.
La justification desdits droits de propriété intellectuelle.
Une déclaration expresse par laquelle le titulaire garantit l’exactitude des informations fournies dans la notification.
La marque Electrodomèstics Ymbert S.A. et son logo sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire. Il en va de même pour toute autre marque Electrodomèstics Ymbert S.A. apparaissant sur les sites mentionnés au point 1 de la présente notice.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers.
4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Electrodomèstics Ymbert S.A. met tout en œuvre pour que les données et informations proposées sur son site internet soient constamment mises à jour.
Electrodomèstics Ymbert S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à la mise à jour du contenu du site web et se réserve le droit de le modifier à tout moment. Electrodomèstics Ymbert S.A. décline également toute responsabilité quant aux informations accessibles via les liens présents sur le site.
Les relations commerciales entre les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, seront établies par Electrodomèstics Ymbert S.A. dans un document spécifique prévu à cet effet, ou par les accords spécifiques conclus avec les clients.
5) POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ
Electrodomèstics Ymbert S.A. s’engage, par le biais de ce site, à ne pas diffuser de publicité trompeuse. À cet égard, les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplètes des informations qu’elles contiennent, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. En application des dispositions de la présente section, Electrodomèstics Ymbert S.A. s’engage à corriger les erreurs dès qu’elle en aura connaissance.
Conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, Electrodomèstics Ymbert S.A. s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À cet égard, les informations transmises aux clients d’Electrodomèstics Ymbert S.A. et destinées à maintenir la relation contractuelle existante, ainsi que les informations relatives à l’exécution des tâches liées à la prestation souscrite, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.
En cas de réception de communications par ces moyens (courriels, réponses automatiques et autres systèmes de communication), nous vous informons que ces messages sont exclusivement destinés à leur destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, veuillez noter que toute utilisation, divulgation et/ou reproduction non autorisée de ces messages est interdite par la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et à la directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez plus recevoir de communications et d’informations à caractère commercial par le biais de ce système de communication électronique, vous devez nous en informer par ce même canal, en indiquant dans l’objet « DÉSABONNEMENT » afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant son envoi. En l’absence de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre société à poursuivre l’envoi des communications susmentionnées.
6) POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site vers le présent site doit être conscient que :
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À l’exception du lien hypertexte lui-même, le site web sur lequel ce lien est établi ne contient aucun élément du présent site protégé par le droit de la propriété intellectuelle espagnol, sauf autorisation expresse d’Electrodomèstics Ymbert S.A.
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Nous vous informons que nous sommes susceptibles d’être présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui s’abonnent à nos pages officielles sur les réseaux sociaux (et/ou qui interagissent avec elles via les réseaux sociaux) est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social concerné et préalablement acceptées par l’utilisateur.
8) JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes des présentes mentions légales. Ces mentions légales et toutes les relations établies entre Electrodomèstics Ymbert S.A., l’utilisateur du site web et de ses services sont régies par la législation espagnole.
Dernière mise à jour : 30/04/2026